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Droit d’auteur

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Utilisation du site

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Confidentialité

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Rétroaction

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EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ - LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT

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Indemnisation

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Liens et logiciels

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Ininterruption des dispositions

Les dispositions ci-dessus qui suivent la rubrique "Exclusion de responsabilité" continueront de s’appliquer à la fin de votre accès à Waterax.com.

GÉNÉRALITÉS

Lois applicables et juridiction

Vous acceptez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec, Canada, pour tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de Waterax.com. Cet accord et son exécution seront régis par les lois de la province de Québec, Canada, et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province.

Termes supplémentaires

Des conditions supplémentaires peuvent également s'appliquer à des fonctions spécifiques du site web disponibles sur Waterax.com.

Divisibilité

Les Termes et Conditions sont divisibles. Si une disposition est jugée inapplicable ou invalide, elle sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par le droit applicable, et cette décision n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des Termes et Conditions.

Rubriques

Les titres utilisés dans les Termes et Conditions sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limitent ni n'affectent d'aucune façon ces Termes et Conditions.

Accord intégral

Les Termes et Conditions, ainsi que celles qui y sont incorporées ou auxquelles il est fait référence, constituent l'intégralité de l'entente entre nous concernant l'objet des Termes et Conditions, et remplacent tout accord, entente, négociation et discussion antérieurs, qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits, concernant l'objet, et ne peuvent être amendés ou modifiés que par la Société tel qu’indiqué ci-dessus. Il n'y a aucune représentation, garantie ou autre entente entre nous en rapport avec l'objet des Termes et Conditions, sauf si cela est expressément stipulé dans les présentes. Aucune partie n'a été exhortée à conclure la présente entente, et il n'y aura aucune responsabilité retenue, soit civile ou contractuelle, en ce qui concerne toute garantie, représentation, opinion, conseil ou affirmation de fait, sauf dans la mesure où elle a été mise à l'écrit et incluse dans les Termes et Conditions.

Communications électroniques

Lorsque vous visitez Waterax.com ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en affichant des avis sur ce site web. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Nom et propriété de l'entreprise

La dénomination sociale de la société est Waterax Inc. Veuillez adresser vos demandes de renseignements à l'adresse de la société : 6635 Henri-Bourassa Ouest, Montréal, QC, Canada, H4R 1E1, ou par téléphone au (514) 637-1818 ou par courriel à [email protected].

Langue anglaise

The parties have requested that these Terms and Conditions and all documents contemplated by these Terms and Conditions be drawn up in English. Les parties ont demandé que les Termes et Conditions et tous autres documents envisagés par les présentes soient rédigés en anglais.

OTT_LAW\ 5666465\1