GARANTIE LIMITÉE WATERAX (« GARANTIE »)

Dernière mise à jour le 10 décembre 2020

ATTENDU QUE, sous réserve des termes et conditions générales et spécifiques suivantes, WATERAX Inc. (le « Vendeur »), par la présente, garantit à l’acheteur initial¹ (l’« Acheteur ») que ses produits, y compris toutes les pièces de pompes fabriquées par WATERAX (les “Produits”) vendues sous les marques WATERAX Inc., seront exempts de défauts de matériels et de fabrication pour la Période de garantie applicable (tel qu’énoncé à l’article 2);

Les termes et conditions générales applicables à tous les Produits sont énoncées à l’article 1. Les termes et conditions spécifiques applicables à tous les Produits, incluant les Périodes de garanties et la Couverture de la Garantie sont énoncées au tableau à l’article 2.

1. Termes et conditions générales

Les limitations, exclusions, procédures et autres termes et conditions suivantes s'appliquent à tous les Produits :

1.1 La Garantie sera annulée dans l’éventualité de l’un ou l’autre des évènements suivants :

a) le Produit est utilisé pour une application, avec des produits ou d’une façon autre que ceux prévus et auxquels le Produit est destiné;
b) le Produit est sujet à une utilisation, un service, une condition ou un environnement autre que l’utilisation, le service, la condition ou l’environnement pour lesquels il a été conçu et prévu;
c) le Produit n’est pas installé correctement par l’Acheteur ou son agent ou son représentant;
d) le Produit n’est pas correctement testé et maintenu conformément aux manuels de produit et aux directives et aux instructions supplémentaires du Vendeur, aux normes et aux lignes directrices applicables à l’industrie et aux exigences légales et réglementaires applicables;
e) le Produit est altéré, modifié, entretenu (à l’exception de l’entretien de routine effectué conformément au manuel de produit du Vendeur et les instructions supplémentaires et aux normes et lignes directrices acceptées par l’industrie) ou réparé par une personne autre que le Vendeur ou une personne autorisée par le Vendeur pour effectuer une telle altération ou modification, ou d’effectuer un tel entretien ou réparation;
f) le Vendeur n’a pas reçu le montant total du prix d’achat du Produit avant l’échéance;
g) l’Acheteur s’engage à louer le Produit à un tiers dans le cadre d’une entreprise à but lucratif;
h) toute invocation de mauvaise foi d’une réclamation de garantie ou la violation du contrat d’achat par l’Acheteur.

1.2 Les éléments suivants sont exclus de la couverture de la Garantie:

a) les pièces non défectueuses usées, finies ou consommées par une utilisation normale du Produit;
b) toutes pièces consommables qui sont normalement sujettes à un remplacement de routine, y compris, sans s’y limiter, les emballages de pompe, les joints, les crépines d’aspiration, les anodes ou les filtres;
c) l’entretien de routine comme spécifié et conformément aux manuels de produit du Vendeur et aux directives et instructions supplémentaires tels qu’énoncés au complet au www.waterax.com/warranty;
d) une défaillance en raison de la conformité à une spécification ou une conception demandée ou fournie par l’Acheteur;
e) une défaillance due à un mauvais fonctionnement, une surpression, une surtension, un abus, une mauvaise utilisation, une négligence ou des accidents, ou à d’autres causes similaires;
f) une défaillance due à une erreur de l’opérateur;
g) des dommages pendant ou après l’expédition et les défaillances qui en découlent ou qui en résultent;
h) une défaillance attribuable à ou découlant d’une performance défaillante ou substandard, inadéquate ou incorrecte d’une quelconque pièce, composante ou équipement non fourni par le Vendeur;
i) une défaillance attribuable à ou découlant d’une performance défaillante ou substandard, inadéquate ou incorrecte d’une quelconque pièce, composant ou équipement d’un quelconque tiers, qu’il soit ou pas combiné, emballé, incorporé, installé ou utilisé avec une pièce, un composant, un produit ou un équipement de la marque du Vendeur.

1.3 Avis de Réclamation et documentation de réclamation:

a) le Vendeur n’aura aucune obligation en vertu de cette Garantie à moins que l’Acheteur avise promptement le Vendeur par écrit (un “Avis de réclamation”) à l’intérieur de la Période de Garantie de toute réclamation sous cette Garantie;
b) les Avis de réclamation doivent identifier le Produit déclaré défectueux (y compris le numéro de série, s’il y a lieu) et décrire en détail raisonnables les circonstances entourant la défaillance;
c) l’Acheteur doit également remplir et se conformer au formulaire et les procédures d’Autorisation du matériel retourné du Vendeur (« AMR »). L’Acheteur devra demander ce formulaire dans l’Avis de réclamation;
d) l’Acheteur devra fournir la documentation à l’appui de sa réclamation que le Vendeur peut raisonnablement demander. Ces documents peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les dates d’entretien, les heures de fonctionnement et les registres de service et réparation;

1.4 Procédure de réclamation:

a) Sur réception d’un Avis de réclamation, le Vendeur aura le droit d’inspecter physiquement le Produit déclaré défectueux;
b) à la demande du Vendeur, l’Acheteur livrera le Produit déclaré défectueux au Vendeur à son établissement de fabrication ou à toute autre partie ou lieu désigné par le Vendeur;
c) le Produit doit être livré au Vendeur dans les 30 jours de l’émission du AMR;
d) le numéro du AMR doit être inclus avec le Produit lorsqu’il est livré au Vendeur;
e) le défaut d’effectuer la livraison du Produit déclaré défectueux à temps au Vendeur annulera la présente Garantie;
f) l’Acheteur ou son client sera responsable pour tous les frais de transport et de livraison en lien avec la livraison du Produit déclaré défectueux au Vendeur et la livraison du Produit ou les pièces de remplacement à l’Acheteur;
g) le Produit déclaré défectueux doit être livré par l’Acheteur fret prépayé;
h) le Produit réparé et remplacé et les pièces de ce dernier seront livrés à l’acheteur en port dû;
i) le Vendeur assume tous les risques de perte ou de dommage durant la livraison.

1.5 Produit réparé et de remplacement :

a) Si l’Acheteur le demande, le Vendeur peut, à son entière option et discrétion, fournir un Produit ou une pièce de remplacement avant de faire une détermination finale à savoir si la Couverture de la Garantie est disponible;
1. i. Si le Vendeur détermine ultimement qu’aucune Couverture de la Garantie n’est disponible pour le Produit déclaré comme défectueux, l’Acheteur ou son client devra acheter le Produit ou la pièce de remplacement qui lui est fourni par le Vendeur au prix convenu en vertu de l’entente d’approvisionnement applicable.
b) Si le Vendeur détermine ultimement qu’aucune Couverture de la Garantie n’est disponible pour le Produit déclaré comme défectueux, l’Acheteur aura l’option de :
1. ii. se faire retourner le Produit à port dû sans réparation ni remplacement, ou;
2. iii. si le Vendeur détermine que le Produit est réparable, faire réparer le Produit par le Vendeur ou par une autre partie désignée par ce dernier, et ce, selon les coûts standards de temps et de matériel du Vendeur pour des réparations non garanties et retournées en port dû à l’Acheteur.
c) Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser des pièces remises à neuf pour les réparations liées à la Garantie et d’utiliser des Produits remis à neuf pour les remplacements liés à la Garantie;
d) Les Produits réparés ou remplacés ne seront garantis que pour le reste de la Période de Garantie initiale.

1.6 Limitation de responsabilité:

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA GARANTIE DU VENDEUR ÉNONCÉE DANS LA PRÉSENTE EST LA SEULE ET L’UNIQUE GARANTIE DU VENDEUR ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES DE LA QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ, CONDUITE HABITUELLE, USAGES DU COMMERCE, APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET ABSENCE DE CONTREFAÇON.

LES DROITS ET RECOURS COMME ILS SONT ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE SONT LES SEULS ET UNIQUES DROITS ET RECOURS CONTRE LE VENDEUR, À L’EXCEPTION DES RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE, LE VENDEUR N’A PAS DE RESPONSABILITÉ NI D’OBLIGATION EN REGARD DE QUELCONQUE PRODUIT DÉCLARÉ COMME ÉTANT DÉFECTUEUX DE QUELCONQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. LE VENDEUR NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE PARTICULIER, ACCESSOIRE, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES VENTES PERDUES OU NON-RÉALISÉS, LES REVENUS, LES PROFITS, LES ÉCONOMIES DE COÛTS OU D’AFFAIRES, LES CONTRATS PERDUS OU NON-RÉALISÉS, PERTE DE GOODWILL, DOMMAGE À LA RÉPUTATION, PERTE DE PROPRIÉTÉ, DOMMAGE AUX BIENS RÉELS OU PERSONNELS CAUSÉS PAR L’EAU OU L’INCENDIE, LA PERTE D’INFORMATION OU DE DONNÉES, LA PERTE DE PRODUCTION, LE TEMPS D’ARRÊT, OU L’AUGMENTATION DES COÛTS LIÉS À TOUT PRODUIT, MÊME SI LE VENDEUR EST AVISÉ OU A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUTE FONCTION ESSENTIELLE DE TOUT PRODUIT;

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR POUR TOUTE RÉCLAMATION EN VERTU DES PRÉSENTES, Y COMPRIS POUR VIOLATION DE GARANTIE OU TOUTE CAUSE D’ACTION EN LIEN AVEC UNE VIOLATION ALLÉGUÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE, NE DÉPASSERA LE PRIX D’ACHAT DE L’ACHETEUR POUR LE PRODUIT FAISANT L’OBJET DE LA PRÉSENTE GARANTIE.

2. Termes et conditions de la Garantie spécifiques au Produit

Produit²	Période de Garantie	Couverture³
Pompes entraînées par un moteur à 4 temps	Deux (2) ans de la date de livraison du Produit à l’Acheteur initial	Réparation ou remplacement du Produit dont le Vendeur détermine qu’il est défaillant durant la Période de Garantie en raison d’un défaut de matériaux ou de fabrication. Le Vendeur n’offre aucune garantie en ce qui concerne les moteurs. Toute garantie relative aux moteurs est limitée à la garantie pouvant être fournie par le fabricant du moteur.
Pompes entraînées par un moteur à 2 temps	Le plus tôt entre un (1) an de la date de livraison du Produit à l’Acheteur initial ou cent (100) heures de fonctionnement	Réparation ou remplacement du Produit dont le Vendeur détermine qu’il est défaillant durant la Période de Garantie en raison d’un défaut de matériaux ou de fabrication. Le Vendeur n’offre aucune garantie en ce qui concerne les moteurs. Toute garantie relative aux moteurs est limitée à la garantie pouvant être fournie par le fabricant du moteur.
Seaux-pompes dorsaux	Un (1) an de la date de livraison du Produit à l’Acheteur initial	Réparation ou remplacement du Produit dont le Vendeur détermine qu’il est défaillant durant la Période de Garantie en raison d’un défaut de matériaux ou de fabrication.
Unités slip-on	Un (1) an de la date de livraison du Produit à l’Acheteur initial	Réparation ou remplacement du Produit dont le Vendeur détermine qu’il est défaillant durant la Période de Garantie en raison d’un défaut de matériaux ou de fabrication. Le Vendeur n’offre aucune garantie relative au réservoir et accessoires de plomberie. Toute garantie relative aux réservoirs et accessoires de plomberie est limitée à la couverture de la garantie, le cas échéant, fournie par le fabricant respectif.
Panneaux de commande, SS Manifolds en acier inoxydable, Électroniques	Un (1) an de la date de livraison du Produit à l’Acheteur initial	Réparation ou remplacement du Produit dont le Vendeur détermine qu’il est défaillant durant la Période de Garantie en raison d’un défaut de matériaux ou de fabrication.
Produits et pièces de pompe fabriqués par WATERAX	Quatre-vingt-dix (90) jours de la date à laquelle le Produit est mis en service.	Réparation ou remplacement du Produit dont le Vendeur détermine qu’il est défaillant durant la Période de Garantie en raison d’un défaut de matériaux ou de fabrication.

¹: L’« Acheteur initial » est l’acheteur initial de WATERAX, que l’acheteur initial soit un distributeur, un marchand ou autre revendeur, OEM ou un utilisateur final.

²: Lorsque des Produits sont combinés pour former un module ou un emballage, chaque Produit aura sa propre Période de Garantie et sa propre Couverture de Garantie.

³: Pour chaque Produit, le Vendeur aura l’option de rembourser l’Acheteur (en espèces ou par crédit) le prix d’achat que le Vendeur a payé pour ledit Produit, moins l’amortissement déterminé linéairement sur la Période de Garantie, au lieu d’une réparation ou d’un remplacement (incluant, le cas échéant, la main-d’œuvre). La décision de réparer, remplacer ou de rembourser (et, en cas de remboursement, de rembourser en espèces ou par crédit) sera prise par le Vendeur, à son entière discrétion.

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